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  • Acheter un appartement sur plan en Israel : conseils et explications.
    Ajouté le 20/01/2016 à 16h40

    Vous avez décidé d'acheter un appartement sur plan auprès d'un promoteur. Les conseils qui suivent pourront vous éclairer sur le processus en Israël.


    La demande préalable


    Alors qu'il est en général conseillé lors dune transaction immobilière de ne rien signer avant le contrat définitif, la plupart des promoteurs exigent la signature d'une demande préalable accompagnée d'un acompte avant même lecture du contrat propose. Il est très important des cette phase de se faire accompagner par votre propre avocat qui pourra négocier la restitution de cet acompte et le désengagement en cas de rétraction , ainsi que les conditions de conclusion du contrat a signer.


    Les garanties et le contrat


    La loi israélienne encadre strictement les achats sur plans. Aussi , il est nécessaire pour un promoteur ayant perçu plus de 7 % du prix d'un appartement , de fournir a l'acheteur une caution . Dans le cadre de la négociation du contrat , il faudra donc vérifier notamment la teneur de la garantie octroyée en fonction du cas et du risque du projet , mais aussi les détails , les pénalités , les conditions de paiement et l'indexation du prix , et surtout le permis de construire et l'engagement contractuel des plans proposes.



    L'inscription


    Contrairement a ce qui se passe en France , au moment de l'achat , la division des lots n'est pas encore enregistrée. Parfois même , en cas de revente après achèvement des travaux, l'inscription des appartements n'est pas finalisée. Dans ce cas, l'acquéreur obtient un engagement contractuel et souvent une mention sur le terrain mais il ne sera inscrit officiellement comme propriétaire de son appartement au tabo ( cadastre) qu'après enregistrement de l'ensemble des lots, fait par l'avocat du promoteur . Il est donc nécessaire de suivre le déroulement du projet jusqu’à de la propriété, ce qui peut durer des années.
    Un achat sur le plan est une belle est longue aventure qui se termine souvent bien.Toutefois, il faut être vigilent et bien conseille. L'avocat du promoteur représente avant tout les intérêts de ce dernier, et ce même sil vous est demande de régler ses honoraires. Il est plus que recommande d’être accompagne par votre propre avocat qui lui seul défendra vos intérêts.

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